ASDIA SAS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 14/08/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0232
- Opération : 2020-0232
- Preuve de dépôt : A-0-62EDH3R0X du 30 juillet 2020
DDPP
- ICPE 16455 du 30 juillet 2020
Rubrique 4725 :
Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 200 t (A-2)
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t(D)
Volume d’activité de la société :
3,4 t : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4725-2 de la nomenclature des ICPE
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