ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Preuve de dépôt de déclaration – création

Prescriptions générales applicables :

Régime de la déclaration :  Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 (Rubrique anciennement rubrique n°4802 devenue 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Régime de la déclaration :  Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n° 4725