Déclaration initiale – Blanchisserie - Hôpital Ste Marie - 87 Av Joseph Raybaud à NICE 06000 - Rubrique 2340-2 (D)
Objet : Déclaration initiale – Blanchisserie - Hôpital Ste Marie - 87 Av Joseph Raybaud à NICE 06000 - Rubrique 2340-2 (D)
Demande de dérogation à l’art 2.4.4 de l’arrêté ministériel du 14/01/2011 (en cours d’instruction au 25/11/2021)
Pétitionnaire : ASSOCIATION HOSPITALIERE STE MARIE domiciliée 87 Av Joseph Raybaud à NICE 06000
Adresse du site ICPE : Hôpital Ste Marie - 87 Av Joseph Raybaud à NICE 06000
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions générales : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10599
Documents listés dans l’article
Partager la page