Déclaration initiale – gaz à effet de serre – Rubrique 1185-2a - chu 30 voie romaine à Nice

Mis à jour le 09/06/2022

Objet : Preuve de dépôt de déclaration initiale – Gaz à effet de serre - Rubrique 1185-2b

Pétitionnaire : Centre Hospitalier Régional – 4 Rue Reine Victoria à Nice

Adresse du site ICPE : CHU – Archet – 30 Voie romaine à Nice

Preuve de dépôt de dossier de déclaration :

Rubrique et prescriptions générales :

(Dossier transmis à l’inspection des installations classées - en cours)

Documents listés dans l’article