Preuve de dépôt de déclaration – Rubrique 4130 (D) Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Mis à jour le 03/11/2021
Preuve de dépôt de déclaration – Rubrique 4130 (D) Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Pétitionnaire : Régie Eau d’Azur domiciliée 369 promenade des anglais à NICE 06200
Adresse du site ICPE : Usine d'eau potable Jean Favre - 27 chemin du vinaigrier à Nice 06300
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions générales : https://aida.ineris.fr/consultation_document/29986