SAINT LAURENT METAUX SAS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

Activité : Station Service - Dechetterie- transit regroupement et tri d'équipements électriques et électroniques - transit regroupement et tri de métaux ou de déchets non dangereux - transit tri de déchets non dangereux - transit regroupement tri de déchets non dangereux non inertes - transit,regroupement ou tri de déchets dangereux.

Rubrique 1435 :

Rubrique créée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 , n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et n° 2016-630 du 19 mai 2016, Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018.

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

1. Supérieur à 20 000 m³ (E)

2. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³(DC).

Volume d’activité de la société :

200m3: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 1435-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique 2710 :

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006, le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

1. Collecte de déchets dangereux :

La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 7 t (A-1)

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t (DC)

2. Collecte de déchets non dangereux :

Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 300 m³ (E)

b) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ (DC)

Volume d’activité de la société :

6 t: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2510-1-b de la nomenclature des ICPE.

290 m3 : Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2510-2-b de la nomenclature des ICPE.

Rubrique 2711 :

Rubrique créée par le Décret n ° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719

Le volume susceptible d’être entreposé étant :

1. Supérieur ou égal à 1000 m3 (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ (DC)

Volume d’activité de la société :

990m3 – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2711-2 de la nomenclature des ICPE.

 

Rubrique 2713 :

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719.

La surface étant :

1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; (E)

2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². (D)

Volume d’activité de la société :

990m²: Site soumis à Déclarationpour la rubrique 2513-2de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2714

Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (D)

Volume d’activité de la société :

990m3 – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2714-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2716

Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (DC)

Volume d’activité de la société :

990m3 – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.

 

Rubrique 2718 :

Rubrique créée par le Décret n°2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018.

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719, 2792 et 2793.

La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R.511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges (A-2)

2. Autres cas (DC)

Volume d’activité de la société :

0,9 t: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2718-2de la nomenclature des ICPE.