SCP ANTIBES - Preuve de dépôt de déclaration Initiale
Mis à jour le 14/10/2019
Références :
GUP
Dossier : 2016-0205
Opération : 2016-0205
Preuve de dépôt : A-7-1D5V2CLDC du 02/06/2017
DDPP – ICPE: 15659 du 02 juin 2017
Activité ICPE: SOLIDES FACILEMENT INFLAMMABLES (STOCKAGE/EMPLOI)
Rubrique 4440: Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques
Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t (A-3)
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t (D)
Volume d’activité de la société:
35t ˗ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4440 de la nomenclature des ICPE
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