SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES SAS ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 09/10/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0269
- Opération : 2020-0269
- Preuve de dépôt : A-0-RCYZLSIQD du 08 octobre 2020
DDPP
- ICPE 16496 du 08 octobre 2020
Activité : TRANSIT DE DECHETS
Rubrique 2719
Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.(D)
Volume d’activité de la société :
1000 m3: Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2719 de la nomenclature des ICPE.