SUD EST ASSAINISSEMENT SAS – Preuve de dépôt de déclaration – Modification d’une ICPE.

Activité ICPE : COMPOSTAGE / TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX.

Modification d’une ICPE: Baisse de la quantité de matière traitée sur le site,auparavant elle était de 16t/jour en moyenne annuelle, désormais, la quantité moyenne est de 6t/jour.

Rubrique 2780 :

Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 et modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012, le

Rectificatif au JO Journal officiel n° 122 du 26 mai 2012 et le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018.

Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.

1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j (A-1)

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j mais inférieure à 75 t/j (E)

c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j mais inférieure à 30 t/j (D)

2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j (A-3)

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j mais inférieure à 75 t/j (E)

c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j mais inférieure à 20 t/j (D)

3. Compostage d'autres déchets

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j (A-3)

b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j (E)

Volume d’activité de la société :

6 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2780-1-c de la nomenclature des ICPE.