SUEZ EAU FRANCE SA ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 26/11/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0289
- Opération : 2020-0289
- Preuve de dépôt : A-0-7BWLGI1V5 du 12 novembre 2020
DDPP
- ICPE 16531 du 12 novembre 2020
Activité : Traitement de déchets non dangereux
Rubrique : 2791
Rubrique modifiée par le Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018
Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; (A-2)
2. Inférieure à 10 t/j. (DC)
Volume d’activité de la société :
9.9 t/j – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2791-2 de la nomenclature des ICPE.