SARL COULOMP et FILS - Preuve de dépôt de déclaration
Exploitant : COULOMP et Fils
Site ICPE : LE BROC (06510) - Lieu-dit "les vallières"
Objet : Tri regroupement valorisation de déchets non dangereux,
Référence GUP : Dossier 2018-0042 - Opération : 2018-0140 - Preuve de dépôt de dossier : A-8-LSTXRM1GT
Autre référence : 15751 du 17/08/2018
Rubrique 2714-2 :
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ (D) en l’espèce 950 m3.
Rubrique 2716-2
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ (DC) en l’espèce 950 m3.
Rubrique 2780-1-c
Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation
1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires:
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j, mais inférieure à 30 t/j (D) en l’espèce 29 t/jour.
Rubrique 2780-2-c
Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation
2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d’épuration des eaux urbaines, de boues de station d’épuration des eaux de papeteries, de boues de station d’épuration des eaux d’industries agroalimentaires, seules ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1:
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j (D) en l’espèce 19t/jour.
Rubrique 2791-2
Installation de traitement de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
La quantité de déchets traités étant :
2. Inférieure à 10 t/j (DC) en l’espèce 9.5t/jour.
Rubrique 2794-2
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux
La quantité de déchets traités étant :
2. Supérieure ou égale à 5 t/j, mais inférieure à 30 t/j (D) en l’espèce 29t/jour.