TETRIS - Preuve de dépôt de déclaration – Déclaration initiale
Objet : Déclaration d’une installation de traitement de déchets non dangereux soumise à déclaration contrôlée.
Pétitionnaire : SARL TETRIS domiciliée 23 route de la marigarde à Grasse 06130
Adresse du site ICPE : 23 route de la marigarde à Grasse 06130
Activité ICPE :
Rubrique 2791.
Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2517, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t/j - (A-2)
2. Inférieure à 10 t/j - (DC)
Volume d’activité de la société :
3t/Jour – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2791-2 de la nomenclature des ICPE
Rubrique 2711.
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719
Le volume susceptible d’être entreposé étant :
1. Supérieur ou égal à 1000 m3 (E)
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ - (DC)
Volume d’activité de la société :
250 M3 – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2711-2 de la nomenclature des ICPE