TRANSCAN LOGISTIQUE SARL ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Références
GUP
- Dossier : 2018-0150
- Opération : 2020-0216
- Preuve de dépôt : A-8-KNJ8A7SPQ8 du 13 décembre 2019
DDPP
- ICPE 15918 du 13 décembre 2018
Activité : STOCKAGE DE MATIERES, PRODUITS OU SUSTANCES
Rubrique 1510 :
Rubrique modifiée par les Décrets n°2006-678 du 8 juin 2006 et n° 2010-367 du 13 avril 2010
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.
Le volume des entrepôts étant :
1. Supérieur ou égal à 300 000 m3 (A)
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m3 (E)
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3 (D C)
Volume d’activité de la société :
5000m3: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 1435-2 de la nomenclature des ICPE.