TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Références :
GUP
Dossier : 2016-0151
Opération : 2016-0181
Preuve de dépôt : A-8-N61ER6V02O ̶ du 18 01 2018
DDPP
ICPE :15638 du 18 janvier 2018
Activité ICPE : Traitement de déchets non dangereux/installation de transit regroupement de déchets d’équipements électriques
électroniques.
Rubrique : 2711
Rubrique créée par le Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 et modifiée par le Décret n°2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018.
Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719.
Le volume susceptible d’être entreposé étant :
1. Supérieur ou égal à 1000 m³ (E)
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ (DC)
Volume d’activité de la société :
250 m3 – Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2711-2 de la nomenclature des ICPE.
Rubrique : 2716
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux
rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1000 m3 (Enregistrement).
2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1000 m3 (Déclaration Contrôlée).
Volume d’activité de la société :
250 m3 au total – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.
Rubrique 2791 : Rubrique modifiée par le Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n°2018-458
du 6 juin 2018. Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées
aux rubriques 2515, 2711,2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; (A-2)
2. Inférieure à 10 t/j. (DC)
Volume d’activité de la société :
3 t/j– Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2791-2 de la nomenclature des ICPE.