Le SMIAGE Maralpin a déposé, en application de l'article L.211-7 2° et 8° du code de l'environnement, 7 demandes d'intérêt général concernant les programmes pluriannuels d'entretien et de restauration de cours d'eau et afflunts hors territoire de la métropole nice côte d'azur : Bévéra, côtiers est, Paillons, Cagne, Loup, Brague, côtiers ouest Siagne et Brague, avec occupation temporaire des propriétés riveraines pour l'exécution des travaux et déclaration loi sur l'eau

Les arrêtés portant déclaration d'intérêt général et valant récépissés de déclaration sont téléchargeables ci-dessous, ainsi que les inventaires cadastraux (annexes) cités à l'article 11 de ces derniers arrêtés.

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• Bévéra et affluents :

Annexe 4_inventaire_cadastral_Bévéra : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bevera_va_cle096926.pdf

• Brague et affluents :

• Cagnes et affluents :

• Côtiers CARF :

- Annexe 4_inventaire_cadastral_côtiers_CARF : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/carf_va_cle2d1454.pdf

• Loup et affluents :

- Annexe 4_inventaire_cadastral_Loup : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_4_inventaire_cadastral_loup_v4_am_cle71a86e.pdf

• Paillons :
   

- Annexe 4_inventaire_cadastral_côtiers_Paillons : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_4_inventaire_cadastral_paillons_v4_am_cle51991d.pdf

• Siagne et affluents :
   

- Annexe 4_inventaire_cadastral_Siagne : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/siagne_va_cle0eec13.pdf