Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Vallauris

La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Vallauris a été approuvé le 4 janvier 2022. Retrouvez le dossier de PPRPlan de prévention des risques à l'adresse suivante :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/VALLAURIS/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici

La commune de Vallauris était couverte par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Vallauris approuvé le 18 juin 2001.

Une révision rendue nécessaire par les inondations d’octobre 2015

Le 3 octobre 2015, la crue de référence, qui a servi à élaborer le PPRi actuellement en vigueur, a été manifestement dépassée sur plusieurs cours d’eau des Alpes-Maritimes, dont ceux situés dans le périmètre du PPRi de Vallauris.

Cet événement impose la révision du PPRi afin d’intégrer cette nouvelle connaissance du risque.

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population

La procédure de révision du PPRi a été officiellement lancée le 23 janvier 2018 par arrêté préfectoral de prescription de la révision du PPRi (prorogé le 23 septembre 2020).

Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :

Arrêté portant prorogation :

Avancement de la procédure

Approbation

Enquête publique

L’enquête publique relative au projet de révision du PPRi de Vallauris s'est déroulée du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus en mairie de Vallauris.

Retrouvez toutes les informations dans l’onglet sur les enquêtes publiques (http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique).

Consultation officielle des personnes publiques associées (PPA) et projet de PPRi

Dans le cadre de la consultation officielle des personnes publiques associées (PPA), le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPRPlan de prévention des risques a été porté à leur connaissance le 14 novembre 2019. Ce dossier mis à la consultation des PPA vaut donc Porter À Connaissance (PAC).

Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique (application de la règle la plus contraignante entre le PPRI en vigueur et le projet de révision).

Réunion publique et concertation

Une réunion publique de présentation du projet de révision du PPRi de Vallauris a eu lieu le 18 avril 2019 à 18h30 à la salle Minotaure à Vallauris.

Document présenté lors de la réunion :

Ce projet était soumis à la concertation jusqu'au 27 mai 2019 inclus. La phase de concertation est terminée. L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation font l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation annexé au dossier d'enquête publique.

Documents techniques disponibles

- Étude du fonctionnement du bassin versant :

- Étude sur l'hydrologie :

- Rapport de modélisation hydraulique :