Demande de numéro armateur
Afin de pouvoir enregistrer un navire professionnel, avoir accès au portail de l’armateur, déclarer les services de vos marins, vous devez être titulaire d’un numéro armateur.
Si vous n’êtes pas identifié en tant qu’armateur professionnel, vous devez en faire la demande à l'aide du formulaire ci-joint.
Vous devez également nous fournir :
- Pour les personnes physiques (particuliers employeurs)
- copie recto verso de la pièce d'identité ou du passeport
- N° SIRET (Si vous n’avez pas de numéro SIRET/SIREN, veuillez au préalable vous adresser à l'URSSAF POITOU CHARENTES pour la délivrance d'un numéro SIREN/SIRET à l’adresse de courriel suivante : contactmarins.poitou-charentes@urssaf.fr
- copie de l'acte de francisation du navire
- Pour les entreprises individuelles
- copie recto verso de la pièce d'identité ou du passeport
- extrait Kbis de la société
- copie de l'acte de francisation du navire
- Pour les sociétés
- copie de la pièce d'identité du gérant
- les statuts de la société
- extrait Kbis de la société
- copie de l'acte de francisation du navire
Ces documents doivent nous être renvoyés au format PDF non rectifiable à l'adresse de courriel suivante :