Le numéro de marin définitif

Demande de numéro de marin définitif (8 chiffres)

Avant de procéder à votre demande de numéro de marin définitif, vous devez faire valider vos titres auprès du service formation de la DIRM de votre quartier maritime. Pour les Alpes-Maritimes l’adresse de courriel est la suivante :

formation.dirm06@developpement-durable.gouv.fr

Mais également le courriel du service emploi et formation de la DIRM Méditerranée à Marseille:

emploi-formation.dirm-med@mer.gouv.fr

Un numéro commençant par TI vous sera alors attribué. Attention, ce numéro ne vous permet pas de travailler.

Afin d’obtenir un numéro définitif de marin et ainsi pouvoir être embarqué sur un navire battant pavillon français, veuillez compléter le cerfa 15463 « demande de numéro national d’identification du gens de mer » et nous le retourner accompagné des pièces justificatives listées sur le Cerfa. Pour les professionnels exerçant en nom propre ou en société, veuillez joindre le KBIS de l'entreprise.

Sur votre moteur de recherche veuillez taper « cerfa 15463 » et le télécharger depuis le site entreprendre.service-public.fr

Pour les Alpes-Maritimes, les documents doivent nous être renvoyés au format PDF non rectifiable à l'adresse de courriel suivante : ddtm-navpro@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour les autres départements, veuillez vous rapprocher de votre quartier maritime: https://lannuaire.service-public.fr/navigation/dml

Conformément à l’article L5521-4, un extrait du casier judiciaire sera demandé par la DDTM pour les fonctions de capitaine, d’officier chargé de sa suppléance, de chef mécanicien ou d’agent chargé de la sûreté du navire.

Ce n’est que lorsque vous aurez obtenu un numéro national d’identification du gens de mer définitif (numéro à 8 chiffres) que vous pourrez commencer à travailler et être embarqué.