SENTIERS SOUS-MARIN

La demande est instruite sous l’autorité du Préfet de département, par les différents services de l’arrondissement maritime, en liaison avec le Préfet maritime.
L’opérateur ayant un projet de sentier sous-marin a tout intérêt à prendre contact le plus en amont possible avec l’arrondissement maritime de son département (DDTM). Ce dernier le conseillera sur la procédure à suivre et les documents à produire.
De façon générale, une demande d’AOT sur le DPM nécessite un dossier nettement plus important qu’une AOT classique.
La demande écrite adressée à la DDTM direction départementale des territoires de la mer (PGDPM) doit être accompagnée :

• d’un rapport général de présentation du projet (objectif,historique, contexte, environnement existant du projet),
• d’une notice technique décrivant les installations prévues,mais aussi les conditions de réalisation du chantier et d’exploitation de l’ouvrage,
• d’une notice évaluant quel pourra être l’impact écologique éventuel de cet aménagement sur le milieu et proposant une méthodologie de suivi,
• d’un plan de situation et d’un plan de détail de la zone faisant ressortir l’organisation des dispositifs de mouillages et/ou des installations et des équipements légers annexes au mouillage,
• d’un devis des dépenses envisagées,
• de tout autre document jugé utile par le pétitionnaire.

Le rapport de présentation indique de quelle façon la demande prend en compte la vocation et les activités de la zone concernée et des terrains avoisinants, les impératifs de sécurité des personnes et des biens notamment du point de vue de la navigation, les conditions de préservation des sites et paysages du littoral et des milieux naturels aquatiques.

Pour les Alpes Maritimes, vos demandes sont à adresser à l'adresse suivante :

DDTM des Alpes-Maritimes

Service Maritime

Pôle Gestion du Domaine Public Maritime

CADAM– BP 3003

 06303 NICE CEDEX 03
Selon la nature, l’importance et la localisation du projet, la demande est soumise à :

• la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (si site classé),
• la commission nautique locale (ou nationale),
• l’organe délibérant des communes ou le groupement des communes concernées,
• au directeur des services fiscaux qui fixera la redevance domaniale. En effet, l’AOT n’est pas gratuite et fait l’objet d’une redevance annuelle.

L’autorisation est délivrée (si accord) par arrêté du Préfet puis conjointement par le Préfet maritime. Elle définit les conditions d’aménagement et de fonctionnement en prenant en compte les objectifs de la sécurité des personnes, des biens, de la navigation et les conditions de préservation des sites, paysages littoraux, milieux naturels aquatiques ainsi que les contraintes liées à la qualité de l’eau.
Elle est délivrée à titre précaire et révocable pour une durée maximum de 15 ans et peut être renouvelée mais aussi retirée, avant son terme normal, dans l’intérêt du domaine public maritime ou pour motif d’intérêt général.
En amont de cette procédure administrative, une concertation avec les autres usagers et notamment avec la Prud’homie de pêche locale est fortement conseillée.
Le règlement de police de la zone est établi conjointement par le Préfet et le Préfet maritime après consultation du titulaire de l’autorisation (sécurité de la zone, des biens et des personnes, conditions de navigation, pollutions). Il édicte les consignes de la zone et les transmet au chef du service maritime dans un délais d’un mois.

La zone de baignade ZRUB

La Zone Réservée Uniquement à la Baignade (ZRUB) est souvent utilisée pour développer un sentier sous-marin. Elle est située dans la zone sur laquelle l’administration maritime exerce son autorité mais a délégué aux maires un pouvoir de police limité. Elle est généralement matérialisée par un balisage de surface continu (type ligne d’eau).
La ZRUB définit un haut niveau de sécurité pour les pratiquants mais elle a ses contraintes :

• Une baignade aménagée ouverte au public et payante implique une obligation de surveillance par du personnel diplômé.
• Une baignade aménagée ouverte au public, gratuite, constitue une incitation à la baignade imposant par conséquent à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité publique.
• Une zone de baignade où des aménagements terrestres ou marins peuvent constituer une animation « au sens large » peut être classée en établissement d’Activité Physique et Sportive (APS).

Une zone de baignade non aménagée, non interdite à la baignade n’a pas obligation de surveillance.

Les autres zones de protection

D’autres types de protection sont envisageables pour l’organisation d’un sentier sous-marin :

• La Zone d’Interdiction aux Engins Motorisés (ZIEM) n’empêche pas la navigation des engins non motorisés, ni des activités telles que chasse et pêche.
• La ZIEM « renforcée » peut porter d’autres interdictions qui contribuent à assurer une meilleure protection.
• La zone temporaire d’interdiction à la navigation et au mouillage est une particularité qui est utilisée à Port-Cros sur le sentier sous-marin de la Palud.

La signalétique à terre

L’installation de panneaux et d’équipements sur le littoral est soumise aussi à réglementation. S’agissant du DPM, elle s’inscrira dans une démarche identique à la zone marine, s’agissant de la zone hors DPM, l’installation devra respecter les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).