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Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque (mardi 15 mars 2022)

 
 
Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque (mardi 15 mars 2022)

La commission locale transfrontalière franco-monégasque a tenu à sa dixième réunion à Monaco, le 15 mars 2022. Cette commission était composée de représentants du gouvernement monégasque dont le Ministre d’Etat S. Exc. M. Pierre DARTOUT (co-président pour la partie monégasque), de représentants français dont l’Ambassadeur M. Laurent STEFANINI et le Préfet des Alpes-Maritimes M. Bernard GONZALEZ (co-présidents pour la partie française) et des élus des collectivités territoriales voisines de la Principauté. La commission a été l’occasion d’évoquer les questions de logement, de mobilité et d’aménagements, de santé et d’affaires sociales, ainsi que de sécurité et de sujets divers, d’intérêt commun (gestion de l’eau, déchets, etc.).

La commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque s’est réunie, pour sa dixième édition, le 15 mars 2022, à Monaco.

Créée en 2005, cette commission se tient chaque année alternativement à Monaco et à Nice. Elle a vocation à traiter les questions de voisinage entre la France, les collectivités territoriales voisines de Monaco concernées (Conseil régional PACA, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Métropole de Nice-Côte d’Azur, Communauté d’agglomération de la Riviera française, communes limitrophes) et la Principauté de Monaco, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, du logement et des mobilités, de l’environnement, des affaires sociales et de la santé. A cette occasion, les moyens de renforcer la coopération transfrontalière sont également étudiés. La commission s’inscrit pleinement dans le cadre de relations bilatérales marquées par la « communauté de destin ».

La réunion s’est déroulée sous la co-présidence, pour la partie française, de S.E. M. Laurent STEFANINI, Ambassadeur de France à Monaco et de M. Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes et, pour la partie monégasque, de S.E. M. Pierre DARTOUT, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco.

La délégation française* était composée de représentants des services de l’Etat, de l’Ambassade de France à Monaco et d’élus. La délégation monégasque** comprenait, quant à elle, les Conseillers de Gouvernement–Ministres de la Principauté et de hauts fonctionnaires.

La commission a fait un point sur la question du logement des actifs et a acté la nécessité d’examiner de façon approfondie l’ensemble des pistes possibles.

Elle a abordé également des initiatives en matière de transport, au premier rang desquelles se trouve le développement du transport ferroviaire et des navettes maritimes comme mode de transport alternatif et innovant. Les projets d’aménagement destinés à améliorer la circulation ou la sécurité (sécurisation du tunnel Rainier III, amélioration de la circulation sur la moyenne corniche, construction de parkings de dissuasion, aménagement du site de la Brasca) ont aussi été évoqués.

Les échanges ont également porté sur les affaires sociales et la santé, avec notamment le projet d’hôpital de jour pour enfants, résultat d’un partenariat entre la France, la Principauté de Monaco et la Fondation Lenval. Un point a été fait sur le sujet du détachement des salariés et la situation, au regard du droit au séjour, des travailleurs extracommunautaires.

Les deux délégations ont également échangé sur les questions relatives au transport particulier de personnes (taxis, VTCs, grande remise) et sont convenues d’identifier une solution équilibrée et durable.

Enfin, en matière de coopération transfrontalière, la commission a, entre autres, abordé les problématiques liées à l’approvisionnement et la gestion de l’eau potable ainsi que des déchets.

Les travaux de la commission locale transfrontalière se sont déroulés dans un esprit très positif et dans le souci partagé de développer des projets au service des Français et des Monégasques. Les sujets entre Etats feront l’objet d’échanges dans le cadre de la commission de coopération franco-monégasque qui se tiendra à Paris dans le courant de l’année 2022.

* La délégation française était notamment composée de : Monsieur Laurent STEFANINI, Ambassadeur de France à Monaco ; Monsieur Philippe VOIRY, Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières ; Monsieur Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes ; Monsieur Philippe LOOS, Secrétaire Général de la Préfecture ; Madame Carine ROUSSEL, Sous-Préfète de Nice-Montagne ; Madame Laurence BOETTI-FORESTIER, Conseillère régionale déléguée aux relations transfrontalières, représentant Monsieur le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, Vice-président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes représentant Monsieur le Président du Conseil départemental ; Monsieur François DAURE, Conseiller municipal de Nice et Conseiller métropolitain, représentant Monsieur le Président de la Métropole Nice-Côte-d’Azur (MNCA) ; Monsieur Yves JUHEL, Maire de Menton, Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera française (CARF) ; Monsieur Xavier BECK, Maire de Cap d’Ail ; Monsieur Jean-Jacques RAFFAELE, Maire de La Turbie ; Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.

** La délégation monégasque était composée de : S.E. Monsieur Pierre DARTOUT, Ministre d’État ; Monsieur Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ; Monsieur Didier GAMERDINGER, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ; Madame Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ; Madame Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ; Monsieur Marc VASSALLO, Secrétaire Général du Gouvernement ; Monsieur Christophe PRAT, Directeur Général du Département de l’Intérieur ; Mme Laurence GARINO, Chef de Cabinet de S.E. M. le Ministre d’État ; Monsieur Jean-Marie VERAN, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ; M. Samy TOUATI, Secrétaire Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.