Un Comité Local d'Aide aux Victimes dédié aux violences intrafamiliales et conjugales pour agir

Mis à jour le 25/11/2021
25 novembre 2021, Journée internationale d’élimination de toutes les violences faites aux femmes : Un Comité Local d'Aide aux Victimes dédié aux violences intrafamiliales et conjugales (CLAV) pour continuer d’agir

A l'occasion de la journée internationale d'élimination de toutes les violences faites aux femmes, M. Benoit HUBER, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, Mme Maud MARTY, procureur adjointe au parquet de Nice et Mme Valerie TALLONE, procureur adjointe au parquet de Grasse ont présidé, mercredi 24 novembre 2021, la réunion du Comité Local d'Aide aux Victimes dédié aux violences intrafamiliales et conjugales (CLAV) en présence des représentants d’institutions (État, Justice, Forces de l'ordre, Éducation nationale), d’ hôpitaux, d’associations d'aide aux victimes généralistes et spécialisées, et d’élus locaux.

A l'occasion de la journée internationale d'élimination de toutes les violences faites aux femmes, M. Benoit HUBER, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, Mme Maud MARTY, procureur adjointe au parquet de Nice et Mme Valerie TALLONE, procureur adjointe au parquet de Grasse ont présidé, mercredi 24 novembre 2021, la réunion du Comité Local d'Aide aux Victimes dédié aux violences intrafamiliales et conjugales (CLAV) en présence des représentants d’institutions (État, Justice, Forces de l'ordre, Éducation nationale), d’ hôpitaux, d’associations d'aide aux victimes généralistes et spécialisées, et d’élus locaux.

Un constat préoccupant :

  • La lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales est un enjeu majeur pour le département puisqu'en 2020, les Alpes-Maritimes sont le deuxième département le plus meurtrier de France avec 5 décès.
  • La même année, la région PACA est aussi la cinquième région la plus violente de France avec 11 victimes.
  • En France en 2020, 102 femmes sont mortes sous les coups de leurs conjoints, 23 hommes et 14 enfants. 18% des victimes avaient déjà porté plainte.
  • En moyenne entre 2011 et 2018, 196 000 femmes et 48 000 hommes sont victimes de violences sexuelles.

Le CLAV, un dispositif local pour faire du département des Alpes-Maritimes un territoire exemplaire :

L'enjeu de ce CLAV est de voir comment le schéma départemental de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, réunissant aujourd'hui 270 partenaires, décline pour le territoire des Alpes-Maritimes les 53 mesures de la feuille de route interministérielle du 3 septembre 2021 et quelles sont celles qui restent à mettre en œuvre.

Des actions concrètes déjà mises en oeuvre :

Il a été convenu de renforcer les dispositifs existants qui ont fait la preuve de leur efficacité, notamment :

  • la formation des professionnels et, en particulier, des forces de l'ordre,
  • la priorité donnée aux femmes victimes de violences et à leurs enfants en matière d'hébergement d'urgence,
  • la prise en charge psychologique des enfants exposés et victimes de violences conjugales,
  • l'accueil des victimes de violences sexuelles comme le prévoit la convention signée le 8 mars 2021,
  • le déploiement des bracelets anti-rapprochement,
  • la multiplication des ordonnances de protection.

Certaines actions sont dédiées à la prise en charge des auteurs dont il convient de prévenir la récidive. A ce titre, la création en 2020 du Centre de Prise en Charge des Auteurs (CPCA) a permis le développement des stages de responsabilisation en alternative aux poursuites, comme en postsentenciel, des auteurs de violences conjugales.

De nouvelles mesures au profit d'une meilleure prise en charge des victimes :

  • la formation des personnels de l'éducation nationale afin de mieux détecter les enfants exposés aux violences,
  • le développement d’espaces de rencontre et de lieux neutres protégeant les mères et les enfants en cas de séparation,
  • la meilleure prise en compte des conséquences du psycho-trauma tant d'un point de vue psychologique que judiciaire : l'une d'entre elles concerne la prise de produits dissociant souvent recherchés par les victimes traumatisées.

Ainsi, dans 52% des féminicides la victime et/ou l'auteur ont consommé des produits susceptibles d'altérer leur discernement.

Ce travail, mené avec l'Agence régionale de santé, sera aussi entrepris en direction des auteurs.

Pour ces derniers, plusieurs nouveaux axes de travail ont été déterminés dont la saisie systématique des armes des auteurs de violences dès le dépôt de plainte ou l'évaluation médico-sociale dès le stade de l'enquête.

L'ensemble des partenaires engagés ont salué la richesse du travail effectué dans le cadre du schéma départemental de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, animé par la délégation aux droits des femmes de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Télécharger 2021 11 24 CP CLAV Comité Local d'Aide aux Victimes PDF - 0,08 Mb - 25/11/2021