Prévention et sécurité : mesures de restrictions temporaires durant les fêtes de fin d’année

1. Interdiction de vente, de détention et d'utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques :

• La vente des articles pyrotechniques dangereux (catégories F3, F4, P2 et T2)* est interdite du 19décembre2021au 2 janvier 2022 inclus,
• La détention et l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du 19 décembre 2021 au 02 janvier 2022 inclus sur la voie publique et en direction de la voie publique, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers. Ces mesures d'interdiction s'appliquent sous réserve des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 4 mai 2010 et en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés "spectacles pyrotechniques" mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements sur des espaces privés.

*Catégorie F3: artifices présentant un danger moyen, faits pour être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n’est pas un danger pour la santé.
Catégorie F4: artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l'usage de feux d'artifice professionnels.

Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Catégorie T2: artifices destinés à être utilisés en intérieur, uniquement par des personnes ayant un agrément de pyrotechnie de type C4/N2 délivré par la préfecture.

2. Interdiction de vente, transport et utilisation de produits combustibles et de l’acide chlorhydrique :

La distribution, la vente et l’achat de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammable au détail sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux les 23, 24, 25, 30, 31 décembre 2021 ainsi que les 1er et 2 janvier 2022.

 

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Ces dispositions concernent l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes.