Commune de LE MAS : dates de dépôt des candidatures et de l’élection municipale complémentaire partielle

Mis à jour le 03/02/2022
Communiqué du 28 janvier 2022

Le conseil municipal de la commune ayant perdu le tiers de ses membres, il convient en application des dispositions du code électoral, de procéder à l’élection de 6 nouveaux conseillers pour assurer la complétude de l’assemblée municipale.

L’arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs de la commune fixe le premier tour de scrutin le dimanche 13 mars 2022. L’éventuel second tour de l’élection aura lieu le dimanche 20 mars 2022.

Les déclarations de candidature doivent être déposées en sous-préfecture de Grasse aux dates suivantes :

  • pour le premier tour de scrutin : du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 février 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 24 février 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
  • en cas de second tour de scrutin et uniquement pour les nouveaux candidats lorsque, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir : le lundi 14 mars 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 15 mars 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 .

Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral, par la personne ayant qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Pour toute information complémentaire, la sous-préfecture de Grasse est joignable :

La date limite d’inscription sur les listes électorales de la commune pour participer à ce scrutin est le vendredi 4 février 2022.

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,11 Mb - 03/02/2022