Opération nationale d'abandon simplifié des armes à l'Etat et aide à la création de compte SIA

Du vendredi 25 novembre au vendredi 02 décembre 2022 : opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat et aide à la création de compte Système d’Information sur les Armes (SIA) dans le cadre d’une régularisation dans le département des Alpes-Maritimes

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer et sera couplé à une opération d’accompagnement pour la création de compte dans le SIA.

Dans le département des Alpes-Maritimes, deux sites seront mis en place pour vous accueillir du 25 novembre au 02 décembre 2022 de 09h00 à 17h00 :

- à Nice, Commissariat de police nationale, Caserne Auvare, 28 rue de Roquebillière,

- à Mandelieu- la Napoule, Peloton motorisé autoroutier de la gendarmerie nationale, 754 avenue de Saint Exupéry.

S’agissant des abandons, les restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Vous devrez toutefois vous munir d’une pièce d’identité.

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer et pour un abandon uniquement, vous pourrez contacter le 04 93 72 21 39. Vos coordonnées seront alors transmises aux forces de sécurité intérieures compétentes qui conviendront d’un rendez-vous pour un enlèvement à votre domicile.

Si vous disposez d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), vous serez également invités à contacter la préfecture au 06 42 93 64 36pour organiser, sur rendez-vous, un enlèvement sécurisé.

Les armes ou les munitions doivent être entreposées dans le coffre d’une voiture et pour déplacement autre, elles doivent être entreposées dans une mallette ou l’étui d’origine. L’utilisation d’une boîte fermée est à privilégier à l’utilisation d’un sac.

Vous vous assurerez que l’arme n’est pas approvisionnée par retrait au préalable du chargeur et la vérification de l’absence de cartouche chambrée ou dans le barillet.

Si vous n’y connaissez rien aux armes et afin de prévenir tout accident lié à leur manipulation et au transport, ne prenez aucun risque. Ne manipulez en aucun cas les armes vous-même avant de venir. Contactez la préfecture au 06.42.93.64.36.

S’agissant des formalités à accomplir pour la régularisation de la détention d’arme trouvée ou héritée, ou pour l’aide à la création de votre compte SIA, ne venez par sur les sites avec votre arme !

Des agents de la préfecture seront présents pour vous aider à les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Vous présenterez simplement la photographie de bonne qualité de chaque arme. L’enregistrement des armes sera alors réalisé dans le SIA. Pour ce faire, les clichés photographiques produits devront permettre de visualiser distinctement les différents marquages : la marque, le modèle, le fabricant, le calibre et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes