Droit d'option franco-algérien

Dossier :

Pour l’obtention de la déclaration d’option modèle 106/140.A. prévue à l’article 2-1er de l’accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, fournir les documents suivants :

  • Attestation de recensement en France
  • Copie de la carte nationale d’identité française (en cours de validité)
  • Preuve de la nationalité algérienne (copie du passeport ou carte d’identité en cours de validité)
  • Copie de l’acte de naissance ou livret de famille.
  • Déclaration d’option en 3 exemplaires remplies et signées et non raturée.

Documents à envoyer par mail à l’adresse suivante :

pref-diversreg@alpes-maritimes.gouv.fr