Protection temporaire: première demande

 

Le guichet unique Ukraine est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 14 heures.

Il se situe sur le site du CADAM, 147, bd du Mercantour à Nice - (bâtiment Authion)

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service à l'adresse courriel suivante: pref-sejour-ukrainiens@alpes-maritimes.gouv.fr


Public concerné:

- ressortissants ukrainiens,

- ressortissants de pays tiers bénéficiaire du statut de réfugié en Ukraine,

- ressortissants de pays tiers possédant un titre de résidant permanent en Ukraine,

- ainsi que les membres de familles de ces ressortissants,

souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner en raison du conflit en Ukraine


Situations administratives:

1 . Vous être titulaire d’un passeport biométrique et vous résidez dans le département des Alpes-Maritimes : vous êtes en situation régulière pendant 90 jours. Vous avez pendant cette période et avant la fin de ces 90 jours la possibilité de solliciter en préfecture la prolongation de votre séjour.

2. Vous n’êtes pas titulaire d’un passeport biométrique et vous êtes titulaire d’un visa de court séjour qui arrive bientôt à expiration et vous résidez dans le département des Alpes-Maritimes : vous avez la possibilité de solliciter en préfecture la prolongation de votre séjour avant la date d’expiration de votre visa de court séjour.

3. Vous sollicitez la « protection temporaire » conformément à la décision du Conseil du l’Union européenne du 4 mars 2022 (et arrivé en France à partir du 24 février 2022) et vous résidez dans le département des Alpes-Maritimes : vous avez la possibilité de vous déplacer à la préfecture des Alpes-Maritimes pour déposer votre demande.

RAPPEL  si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour en cours de validité : vos démarches habituelles ne sont pas modifiées, vous devez veiller à solliciter le renouvellement de votre titre de séjour selon les modalités habituelles.


Constitution du dossier:

Vous devez vous présenter avec votre pièce d’identité ou justificatif d’identité ainsi que ceux de votre famille et le livret de famille si vous avez des enfants (la présence des enfants est obligatoire pour la première demande) ;

- 4 photos d’identité (pour les adultes uniquement) ;

- si vous êtes hébergé(e) par une structure d’accueil : tout document ou attestation certifiant cet hébergement ;

- si vous êtes hébergé(e) par un particulier : attestation, pièces d’identité et facture EDF ou téléphone fixe de l’hébergeur.

- le formulaire de première demande de protection temporaire

- si vous avez des enfants, la déclaration de rattachement de mineurs

> Formulaire de 1ère dde protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Déclaration de rattachement des enfants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Attestation d'hébergement sur l'honneur - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Déroulement de la procédure:

Sur présentation d'un dossier complet, les services de la préfecture vous délivreront une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois. Ce document vous permettra de travailler.

Vous devrez ensuite vous rendre auprès des services de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour les formalités relatives à l'allocation.

> Droits associés à la protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb