Les agréments

Mis à jour le 12/06/2015

L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite est soumis à agrément préfectoral dans le respect de l’arrêté suivant :

Télécharger Arrêté du 8/01/2001 version consolidée au 27/03/2015 PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015

Réglementation

consultez le site des professionnels du permis de conduire en cliquant ici.

Dossier de demande d'agrément, formulaires divers

  • pour toute demande :
Télécharger Fiche de renseignements et d'engagement à respecter PDF - 0,04 Mb - 12/06/2015
Télécharger Demande d'agrément d'auto-école PDF - 0,08 Mb - 12/06/2015
Télécharger Plan auto-école PDF - 0,39 Mb - 12/06/2015
  • pour une demande concernant un 1er établissement :
Télécharger Liste des pièces d'agrément pour une auto-école PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015
Télécharger Liste des pièces d'agrément pour une auto-école associative PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015
  • pour un renouvellement d'agrément :
Télécharger Liste des pièces pour un renouvellement d'agrément PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015
  • pour un changement de dénomination d'auto-école :
Télécharger Liste des pièces changement de dénomination PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015
Télécharger Liste des pièces changement de statut juridique PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015
  • pour un transfert d'agrément :
Télécharger Liste des pièces d'agrément pour un transfert PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015
  • pour l'extension d'un établissement :
Télécharger Liste des pièces d'agrément pour une extension PDF - 0,07 Mb - 12/06/2015

Les agréments sont délivrés lors des Comité Départementaux de Sécurité Routière (CDSR) qui se réunissent généralement tous les deux mois (sauf en période estivale).