Maître-restaurateur

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Site de la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services

Publié le 27/01/2014 - Le titre de maître restaurateur   La création du titre de " Maître-Restaurateur " est l'une des applications du contrat de croissance signé en mai 2007 entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles de restaurateurs.Retrouvez toutes les infos...

Arrêté du 26 mars 2015

Publié le 01/06/2015

Décret 348 du 26 mars 2015

Publié le 01/06/2015

Article 244 Quater Q du code général des impôts

Publié le 21/10/2013 -

Décret n° 2007-1359 du 14/09/2007 relatif au titre de maître restaurateur

Publié le 21/10/2013 -

Arrêté du 14/09/2007 relatif à l'attribution du titre de maître restaurateur

Publié le 21/10/2013 -

Arrêté du 14/09/2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur

Publié le 21/10/2013 -

Arrêté du 17/01/2008

Publié le 21/10/2013 - Fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur.

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