1 - Présentation de la démarche

Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire :

  - en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique « consultez votre solde de points». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si vous ne connaissez pas votre code confidentiel) ;

  - en adressant une demande de relevé d’information intégral de votre dossier conducteur à la préfecture de votre domicile.

La consultation du solde des points fait apparaître le nombre de points affectés au permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’ éventuelles infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.

Les informations enregistrées dans le dossier conducteur sont strictement personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’au titulaire du permis de conduire et aux personnes expressément prévues par la réglementation.

Pour garantir la confidentialité de votre dossier, aucune information concernant le solde de points affectés à votre permis de conduire ne sera donnée par téléphone.

2 - Comment effectuer votre démarche

1 – En ligne

Pour consulter votre solde de points, il vous suffit d’aller sur le site internet «télépoints» : https://tele7.interieur.gouv.fr .

Si vous avez déjà obtenu un relevé d’information intégral, vous pouvez accéder au service en entrant dans les cases prévues à cet effet votre numéro de dossier et votre code confidentiel disponible sur votre ancien relevé d’information intégral.

Si vous ne disposez pas de ces éléments vous pouvez vous connecter en cliquant sur l’icône France Connect et en utilisant vos identifiants de connexion impots.gouv.fr, améli ou encore La Poste.

2 – Par courrier postal

Si vous êtes domicilié dans le département des Alpes-Maritimes et que vous souhaitez obtenir la délivrance par voie postale d’un relevé intégral ou restreint :

  -  1ère étape : vous transmettrez votre demande de relevé d’information intégral ou restreint par correspondance à l’adresse : 

Préfecture des Alpes-Maritimes

Direction des sécurités

 relevé de points

147 boulevard du mercantour

06286 NICE CEDEX 3

  -  2ème étape : vous accompagnerez votre dossier des documents suivants :

- une demande écrite de relevé d'information intégral, ou restreint (mentionnant le numéro de permis de  conduire) signée ;

- une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;

- une photocopie recto verso de votre permis de conduire ;

- une enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse au tarif en vigueur.

Attention Toute demande incomplète ne sera pas traitée

  -  3ème étape : votre relevé intégral ou restreint d'information vous sera envoyé directement à votre domicile.

Si l'état de votre dossier apparait "invalide ou solde 0" ou "valide solde 0" il vous appartient de vous connecter sur la rubrique annulation permis de conduire.

3 – Par la rubrique contact

Si vous êtes domicilié dans le département des Alpes-Maritimes, vous pouvez désormais faire la demande de relevé d'information intégral via le formulaire de contact avec la rubrique 'Demande de relevé intégral d`information' en précisant votre nom, prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire et en joignant un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la copie recto-verso de votre permis de conduite et de votre pièce d'identité.

 
Toute demande incomplète ou ne concernant pas la demande de relevé d'information ne sera pas traitée.

 

3 - Contestations

Si vous souhaitez contester le solde de vos points (reconstitution, stages) vous devez adresser votre demande par voie postale à l'adresse suivante (en mentionnant votre date de naissance et votre numéro de permis de conduire) :

Ministère de l'intérieur / Délégation à la sécurité routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

Bureau national des droits à conduire

Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08