Environnement : le COPOLEN se réunit

Mis à jour le 05/12/2016

Le comité permanent du Comité des polices de l’Environnement (COPOLEN) s’est réuni mardi 29 novembre, sous la présidence de Mme Marie-Anna VALLI, vice-procureur de Grasse et de M. Alain OCTUVON-BAZILLE, vice-procureur de Nice, chargés des affaires liées à l’environnement (pollutions, déchets, trafic d’espèces végétales ou animales, espèces protégées…) et à l’urbanisme (constructions illicites, remblais, ).

Les services de l’État (DREAL, DDTM, DDPP, ARS, Gendarmerie , Gendarmerie maritime, DDSP) et les établissements publics (ONEMA , PNM, ONF, ONCFS) réunis à la DDTM direction départementale des territoires de la mer ont pu échanger avec les magistrats dans l’objectif de rendre les procédures plus efficaces.

Lors de ce comité ont été abordés :

- l’activité de chaque service et les infractions auxquels ils font face,
- l’état d’avancement du programme de contrôles 2016 Eau et Nature ainsi que les contrôles en matière d’urbanisme,
- la convention relative à la constitution et l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire de recherche des causes et circonstances d’incendies de forêts (équipe RCCI)dans le département,
- des affaires les plus graves en cours.

L’assemblée plénière du COPOLEN se tiendra sous la présidence du Préfet et des Procureurs le 14 mars prochain.