AIDES ANIMALES

 
 
Aides aux ovins, aux caprins et aux bovins

Tous les formulaires et notices des aides animales se trouvent sur le site TéléPAC

AIDE OVINE

Cette aide s'adresse au secteur ovin lait et/ou viande.

Agneau

Période de déclaration : Du 1er janvier au 31 janvier

Critères d'éligibilité :

  • demander l'aide pour un troupeau minimum de 50 brebis
  • respecter une période de détention obligatoire (PDO) de l'effectif engagé de 100 jours à compter du 1er février
  • localiser et identifier les animaux selon la réglementation en vigueur
  • en cas de remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement, ces dernières doivent avoir été identifiées au plus tard le 31 décembre de l'année précédente et le taux de remplacement ne peut pas dépasser 20% de l'effectif engagé
  • respecter un ratio de vente de 0,5 agneau vendu par brebis et par an
  • Calcul du ratio : Divisez le plus petit nombre des naissances ou des agneaux vendus en 2020 par le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2020. Si le ratio obtenu est inférieur à 0,5, le nombre de brebis éligibles est diminué à due proportion du ratio au regard des 0,5 réglementaires. Exemple : Vous déclarez 300 brebis en 2021. En 2020, vous aviez 300 brebis au 1er janvier et vous avez eu 50 naissances et 150 agneaux vendus au cours de l'année. Votre ratio est donc de 50 / 300 soit 0,16. Ce ratio représente 33% des 0,5 attendus. Le nombre de brebis éligibles sera donc de 300 x 33% soit 100 brebis.

Montant :

  • Prime de base = 23€/brebis
  • Majoration pour les troupeaux de moins de 500 brebis = 2€/brebis (application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun)
  • Majoration nouveau producteur de moins de 3 ans = 6€/brebis (fournir le récapitulatif exploitant de l'EDE)

Toute modification de l'effectif engagé durant la PDO doit être signalée à la DDTM avec un bordereau

AIDE CAPRINE

Cette aide s'adresse au secteur caprin lait et/ou viande.

Chèvre

Période de déclaration : Du 1er janvier au 31 janvier

Critères d'éligibilité :

  • demander l'aide pour un troupeau entre 25 chèvres minimum et 400 chèvres maximum
  • respecter une période de détention obligatoire (PDO) de l'effectif engagé de 100 jours à compter du 1er février
  • localiser et identifier les animaux selon la réglementation en vigueur
  • en cas de remplacement de chèvres engagées par des chevrettes de renouvellement, ces dernières doivent avoir été identifiées au plus tard le 31 décembre de l'année précédente et le taux de remplacement ne peut pas dépasser 20% de l'effectif engagé

Montant :

  • Prime de base = 15,00€/tête

Toute modification de l'effectif engagé durant la PDO doit être signalée à la DDTM avec un bordereau

AIDE AUX BOVINS

Cette aide s'adresse au secteur bovin (viande, lait ou mixte)

Vache Abondance

Période de déclaration : Du 1er janvier au 15 mai

Date de référence : Date de dépôt de la demande + 6 mois soit entre le 1er juillet et le 15 novembre

Critères d'éligibilité :

  • demander l'aide pour un cheptel minimum de 5 UGB éligibles
  • respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt
  • localiser et identifier les animaux selon la réglementation en vigueur
  • sont éligibles les bovins (mâles et femelles) âgés de 16 mois ou plus à la date de référence et présents sur l’exploitation à cette date ou âgés de moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et vendus à 16 mois ou plus entre cette date et la date de référence de la campagne en cours

Montant (application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun):

Niveau supérieur : 110€/UGB

  • Mâles dans la limite du nombre de femelles éligibles. Si vous détenez par exemple 12 mâles et 8 femelles, seuls 8 mâles seront pris en compte au niveau supérieur, les 4 autres le seront au niveau de base.
  • Femelles de race à viande dans la limite de 2x le nombre de veaux à viande nés sur l’exploitation et détenus 90 jours ou plus sur les 15 mois précédant la date de référence. Si par exemple, 10 veaux sont nés entre le 23 avril 2023 et le 23 mai 2024 et ont été présents 3 mois entre le 23 avril 2023 et le 23 juillet 2024 alors 20 femelles de race à viande peuvent être prises en compte.

Plafond : 1,4 x la surface fourragère et 120 UGB. Par exemple, pour 90 ha de surfaces fourragères x 1,4 vous obtenez 126 UGB potentiellement éligibles, ramenés à 120 UGB après application du plafond.

Ce plafond ne s’applique qu’au-delà de la 40ème UGB (et donc de 29 ha de surfaces fourragères)

Niveau de base : 60€/UGB

  • Autres bovins (mâles et femelles) restants après application du plafond et dans la limite de celui-ci.

AIDE AUX VEAUX BIO

Cette aide s'adresse aux éleveurs de veaux issus de l'agriculture biologique

Veau

Période de déclaration : Du 1er janvier au 15 mai

Critères d'éligibilité :

  • avoir produit des veaux bio l'année précédant la demande
  • être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux
  • identifier les animaux selon la réglementation en vigueur

Montant :

  • Veau bio = 66€/veau

AIDE A LA PRODUCTION DE LÉGUMINEUSES FOURRAGÈRES POUR LES ÉLEVEURS

Cette aide s'adresse aux éleveurs uniquement

Luzerne

Période de déclaration : Du 1er avril au 15 mai avec le dossier de surfaces

Critères d'éligibilité :

  • Cultiver des surfaces en légumineuses fourragères (luzerne, sainfoin, vesce) pures ou en mélange entre elles
  • Avoir un couvert implanté en N-3. Au-delà de 3 ans, un nouveau semis est nécessaire
  • Détenir au moins 5 UGB en animaux herbivores ou monogastriques

Montant :

  • 149€/ha

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