Calcul des surfaces agricoles et prorata

 
 
Règles d'admissibilité des surfaces agricoles

Les surfaces déclarées ne sont pas comptabilisées dans leur intégralité mais sur la part dite éligible, c'est-à-dire effectivement pâturée après application d'un prorata. 1 hectare de parcours n'a donc pas la même valeur qu’1 hectare de prairie.

Le prorata s'établit en prenant en compte la nature du couvert ainsi que l'accessibilité de la parcelle.

Les cultures déclarées se divisent en trois grandes familles

  • Les terres arables, c’est-à-dire les surfaces cultivées destinées à la production de cultures et en place depuis moins de 5 ans (prairies temporaires et jachères incluses)
  • Les cultures permanentes, c’est-à-dire les cultures hors rotation, en place depuis plus de 5 ans, qui fournissent des récoltes répétées
  • Les prairies et pâturages permanents, c’est-à-dire les surfaces produisant de l’herbe ou toute autre plante fourragère herbacées (prairies permanentes, parcours, estives)

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Comment calculer ses surfaces ?

Toutes ces surfaces sont admissibles mais toutes ne sont pas comptabilisées de la même façon. Pour connaître la valeur de vos surfaces, plusieurs critères sont à prendre en compte.

Exclusion des surfaces non admissibles

  • Tout élément artificiel (bâtiment, route…) doit être déduit de la surface admissible
  • Les éléments de paysage (affleurements rocheux, broussailles…) dès lors qu’ils sont groupés et d’une taille supérieure à 10 ares doivent être déduits
  • Les éléments de bordure comme les haies ou les fossés doivent être déduits sauf si l’exploitant ne prévoit pas de les détruire ou les déplacer (maintien des particularités topographiques)

Arbres disséminés

Seules sont concernées les surfaces en terres arables et en cultures permanentes. Les prairies permanentes et les parcours ne sont pas concernés. Le nombre d’arbres par hectare ne doit pas dépasser 100 arbres. Au delà, la surface est entièrement jugée non admissible. Il va de soit que les vergers et les oliviers ne sont pas concernés.

Proratisation des surfaces

Le système de prorata ne concerne que les surfaces de la famille des prairies et pâturages permanents.

En fonction de la nature du parcours, un pourcentage de réduction sera appliqué sur la surface déclarée.

  • 0 à 10% d’éléments non admissibles, surface retenue à 100%. 1 ha primable = 1,00 ha déclaré
  • 10 à 30% d’éléments non admissibles, surface retenue à 80%. 1 ha primable = 1,25 ha déclarés
  • 30 à 50% d’éléments non admissibles, surface retenue à 60%. 1 ha primable = 1,66 ha déclarés
  • 50 à 80% d’éléments non admissibles, surface retenue à 35%. 1 ha primable = 2,85 ha déclarés
  • Plus de 80% d’éléments non admissibles, la surface n’est pas éligible