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Baux Ruraux
Mise à jour le 22/11/2021
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Les principes du bail à ferme (bail rural) : forme, durée, exclusions et obligations
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Cession du bail et sous-location, droit de renouvellement, reprise du bail, résiliation
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Indemnités dues à l'exploitant sortant et gestion des litiges entre le preneur à bail et le bailleur