Aide à la protection des troupeaux contre la prédation

 
 
Ce dispositif vise à assurer le maintien des activités pastorales malgré la contrainte croissante de la prédation et permet d’accompagner les éleveurs d’ovins et caprins dans l’évolution de leur système d’élevage.

Le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation cofinancé par l’État et l’Europe s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Provence Alpes Côte d’Azur 2014-2020 via la mesure 7.6.1. Il permet d’accompagner les éleveurs d’ovins et caprins dans l’évolution de leur système d’élevage en limitant les surcoûts liés à la mise en place de moyens de protection du troupeau.

Tous les éleveurs ovins ou caprins (individuels ou sous forme sociétaire) possédant au moins 25 animaux reproducteurs peuvent bénéficier de cette aide.

Pour être éligibles ces derniers doivent pâturer au moins 30 jours, non forcément consécutifs, dans les communes d’application de la mesure. Ces communes sont classées en cercle 0 par arrêté national et en cercle 1, 2 ou 3 par arrêté préfectoral.

> Carte des cercles des Alpes-Maritimes 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Demande de subvention 2022 :

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif pour l’année de transition 2022, le formulaire est à retourner, à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral de délimitation des cercles, avec toutes les pièces justificatives demandées à la DDTM des Alpes-Maritimes avant tout commencement d’opérations et d’investissements pris en charge par la mesure.

Les formulaires sont disponibles en bas de page.

Demande de paiement 2021 :

Vous trouverez avec les documents téléchargeables ci-dessous les éléments nécessaires au dépôt de votre demande de solde concernant votre dossier de l'année 2021.

Merci de noter que ces demandes de solde 2021 sont à déposer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avant le 30/06/2022, dernier délai.

Documents téléchargeables :

> Formulaire de demande de subvention 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Notice du dispositif 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Cahier de pâturage 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe pour la demande de tir de défense simple - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire de demande de paiement 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Notice demande paiement 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Cahier de pâturage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les agents s’occupant de la protection des troupeaux reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Contacts :

Adrien VINCENT : adrien.vincent@alpes-maritimes.gouv.fr / 04 93 72 72 58

Nicolas CLAUDE : nicolas.claude@alpes-maritimes.gouv.fr / 04 93 72 74 79

Céline BESSE : celine.besse@alpes-maritimes.gouv.fr / 04 93 72 72 87

Pour plus d'informations sur les aides du FEADER, vous pouvez consulter le site de la région Sud-PACA : https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/