Aide à la protection des troupeaux contre la prédation

 

Le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation cofinancé par l’État et l’Europe s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Provence Alpes Côte d’Azur 2014-2020 via la mesure 7.6.1. Il permet d’accompagner les éleveurs d’ovins et caprins dans l’évolution de leur système d’élevage en limitant les surcoûts liés à la mise en place de moyens de protection du troupeau.

Tous les éleveurs ovins ou caprins (individuels ou sous forme sociétaire) possédant au moins 25 animaux reproducteurs peuvent bénéficier de cette aide.

Pour être éligibles ces derniers doivent pâturer au moins 30 jours, non forcément consécutifs, dans les communes d’application de la mesure. Ces communes sont classées en cercle 0 par arrêté national et en cercle 1, 2 ou 3 par arrêté préfectoral.

> Zones d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des troupeaux 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Demande de subvention 2022 :

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif pour l’année de transition 2022, le formulaire est à retourner, à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral de délimitation des cercles, avec toutes les pièces justificatives demandées à la DDTM des Alpes-Maritimes avant tout commencement d’opérations et d’investissements pris en charge par la mesure.

Les appels à propositions 2022 sont clos depuis le 24/06/2022.

Demande de paiement 2022 :

Vous trouverez avec les documents téléchargeables ci-dessous les éléments nécessaires au dépôt de votre demande de solde concernant votre dossier de l'année 2022.

Merci de noter que ces demandes de solde 2022 sont à déposer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avant le 30/06/2023, dernier délai.

Documents téléchargeables :

> Formulaire de demande de paiement 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Notice d'aide - paiement 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Cahier de pâturage 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contacts :

Les agents en charge de la mesure de protection contre la prédation ne reçoivent que sur rendez-vous.

Adrien VINCENT : adrien.vincent@alpes-maritimes.gouv.fr - 04 93 72 72 58

Céline BESSE : celine.besse@alpes-maritimes.gouv.fr - 04 93 72 72 87

Pour plus d'informations sur les aides du FEADER, vous pouvez consulter le site de la région Sud-PACA : https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/