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Guides et recommandations
- Guide illustré explicitant les attends réglementaires en matière d'accessibilité des ERP/IOP existants :
DHUP, "Guide illustré de l'accessibilité des ERP et IOP existants", 2019 (PDF - 9.18 Mo)
- Référentiel des attendus en matière de contenu et de forme relatifs à la formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées :DMA, "Référentiel des attendus relatifs à l'accueil des personnes handicapées dans les ERP et les réseaux de transports publics", 2019 (PDF - 947.25 Ko)
- A l'attention des personnes valides : DMA, "Petit memento sur le handicap à l'attention des personnes présumées valides", 2018 (PDF - 1.11 Mo)
- Accueil des personnes handicapées :
- Guide à destination des professionnels de l'hôtellerie/restauration qui présente les obligations en matière d'accessibilité pour ces établissements et leurs activités spécifiques : DMA, "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité", 2011 (PDF - 2.9 Mo)
- Sport et Handicap :
- En complément, les guides ci-dessous sont proposés à titre d’Information, car ils n'intègrent pas les dernières références réglementaires, mais demeurent "riches d'enseignements".
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
LOM : loi d'orientation des mobilités
LOM - La Loi Mobilité
La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
informations complémentaires
Accueil du public à la DDTM pour l'accessibilité
Pour le traitement de vos demandes relatives à l'accessibilité,
l'accueil est assuré :
- par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-pas@alpes-maritimes.gouv.fr
- par téléphone au 04-93-72-72-00
Notre Adresse :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Aménagement Urbanisme Paysage
Pôle Paysage et Accessibilité
CADAM - Bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3