Citoyenneté et élections

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Parc national du Mercantour du 27 septembre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021 portant désignation, sans élection, des représentants des maires des Alpes-Maritimes au conseil d'administration du parc national du Mercantour

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Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021

Les électeurs sont appelés à participer au renouvellement général des membres des chambres de commerce et d’industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, exclusivement par voie électronique, à compter du 27 octobre 2021 et jusqu’au 9 novembre 2021 à minuit.

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ELECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 2021

Report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce : du 22 novembre au 5 décembre 2021

> Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce - Légifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant convocation des collèges électoraux :

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Arrêté portant constitution des commissions d'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce :

> ap coe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 liste des candidatures enregistrées :

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Arrêté portant modification de l'arrêté portant convocation des collèges électoraux :

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 liste des résultats des scrutins du 1er décembre 2021 :

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