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Aérodrome Nice Côte d'Azur
1/Le plan d’exposition au bruit (PEB)
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un outil de maîtrise de l’urbanisme autour des aéroports qui a été instauré par la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes et codifié au code de l’urbanisme. Il définit sur la base d’un zonage technique les conditions d’utilisation des sols pour éviter d’exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores liées à l’activité des aérodromes.
Par arrêté du 8 février 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Nice Côte d'Azur
> Arrêté préfectoral du 08/02/2005 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Nice Côte d'Azur - format : PDF
- 1,03 Mb
Le plan d’exposition au bruit (PEB)de l'aérodrome Nice Côte d'Azur référencé SSBA-SE/DTR/PEB1 de décembre 2003 ci-dessous est également accessible depuis le site internet : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
2/ les cartes stratégiques de bruit (CSB) et le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
La transposition de la directive 2002/49/CE dans le droit français est intervenue avec l’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et a intégré les dispositions relatives à l’évaluation du bruit dans l’environnement dans les articles L. 572-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions concernant les aérodromes ont été insérées directement dans le code de l’urbanisme (article R. 147-5-1).
L’objectif principal de cette directive est double:
• réaliser un diagnostic sur le niveau d’exposition au bruit grâce aux Cartes Stratégiques de Bruit (CSB);
• identifier les mesures à prendre dans le cadre d’un plan d’action, le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Ces documents viennent en annexe à l’arrêté portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Nice.
→ Les CSB de l'aéroport de Nice ont été approuvés par arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 :
> Arrêté préfectoral du 24/12/2020 portant modification de l'arrêté du 08/02/2005 PEB - format : PDF
- 0,17 Mb
> Cartographie du bruit à l'horizon court terme LDEN - format : PDF
- 0,68 Mb
> Cartographie du bruit à l'horizon court terme LN - format : PDF
- 0,66 Mb
> Cartographie du bruit à l'horizon long terme LDEN - format : PDF
- 0,27 Mb
> Cartographie du bruit à l'horizon long terme LN - format : PDF
- 0,38 Mb
> Tableaux des populations et établissements de soins, de santé et d'enseignement situés dans les zones de bruit - format : PDF
- 0,09 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 0,37 Mb
→ Le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome Nice Côte d'Azur a été approuvé par arrêté préfectoral du 31 août 2022 :
> Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur pour les années 2020-2024 - format : PDF
- 5,26 Mb
> ARRÊTÉ N° 2022-729 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur pour les années 202... - format : PDF
- 0,13 Mb
> note exposant les résultats de la consultation publique - juillet 2022 - format : PDF
- 4,04 Mb
| Pour plus d’informations :
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