Autorisation environnementale, enregistrement

 

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, enregistrement, procédure cas par cas

Arrêtés initiaux et arrêtés complémentaires

A lire dans cette rubrique

  • VISHAY
    Établissement de production de composants électroniques situé 199, boulevard de la Madeleine, à Nice
  • VIRBAC 1
    Installations de fabrication de produits pharmaceutiques située 1er avenue 2065M LID 06510 CARROS
  • Villeneuve-Loubet
    Extrait de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2014 instituant des servitudes d'utilité publique (SUP) sur l'emprise et au-delà de l'installation de stockage de déchets non dangereux de La Glacière
  • Ville de Nice - Etablissement dénommé PARC PHOENIX
    Etablissement dénommé PARC PHOENIX
  • VICAT - SANTA AUGUSTA
    Carrière sise au lieu dit "Santa Augusta" à Peille
  • VICAT - LES CLUES
    Carrière sise au lieu dit "les Clues" à Blausasc
  • V. MANE FILS - Site de Notre Dame
    Établissement de fabrication de matières premières aromatiques pour l’industrie de la parfumerie et des arômes alimentaires au lieu-dit "Notre Dame" au Bar-sur-Loup
  • UNIVALOM
    Déchetterie située rue Henri Laugier à Antibes (06600)
  • TOURNAIRE
    Etablissement de travail mécanique et de traitement électrolytique des métaux sis 70 route de la Paoute, "Le Plan de Grasse" - 06130 Grasse
  • Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA)
    Nouvelle station de traitement des eaux usées sise 8 avenue de la Gare à Cagnes-sur-Mer (06800)