Bénéfice des droits acquis – Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion – (Dossier initial n° A-98FMDCJG6E déposé le 28/12/2019)
Mis à jour le 06/09/2021
Objet : Bénéfice des droits acquis – Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion – Dossier initial n° A-98FMDCJG6E déposé le 28/12/2019
Pétitionnaire : MJM-
Adresse du site ICPE : Résidence le Grand soleil – 14 Av joseph Giordan à NICE
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et Prescriptions générales
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767