NAVIMARINE INTERNATIONAL SARL - Bénéfice des droits acquis -
Références :
GUP
- Dossier : 2020-0226
- Opération : 2020-0226
- Preuve de dépôt : A-0-NN492RN31G du 31 07 2020
DDPP
- ICPE :16450 du 31 juillet 2020
Activité : Station Service
Rubrique 1435 :
Rubrique créée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 , n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et n° 2016-630 du 19 mai 2016, Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018.
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.
Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :
1. Supérieur à 20 000 m³ (E)
2. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³(DC).
Volume d’activité de la société :
700m3: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 1435-2 de la nomenclature des ICPE.