Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - Preuve de dépôt de déclaration - Changement d’exploitant
Objet : Déclaration de changement d’exploitant
Pétitionnaire : Conseil départemental des Alpes Maritimes - 147 Bd du Mercantour BP 3007 – 06200 Nice
Adresse du site ICPE : Port de la Darse – Quai de la corderie – Villefranche sur mer 06230
Activité ICPE : Poste d’avitaillement – rubrique 1435-2 (DC)
Rubrique 1435 – Station-service
Le volume annuel de carburant distribué étant :
1. supérieure à 20 000 m³ ( E )
2. supérieure à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³ (DC)
Essence: tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d’une pression de vapeur saturante à 20°C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l’aviation