Preuve de dépôt de déclaration – Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux– (D)
Mis à jour le 13/10/2021
Objet : Déclaration initiale –Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques – Rubrique 2517-2 (D)
Pétitionnaire : Pratico SARL Société à responsabilité limitée
Adresse du site ICPE : Quartier la Ribière – 06470 GUILLAUMES
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions générales :