BRICO-VALLEE ET MATERIAUX SARL ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale
Mis à jour le 09/11/2020
Références
GUP
- Dossier : 2020-0276
- Opération : 2020-0276
- Preuve de dépôt : A-0-NNTU824MI8 du 30 octobre 2020
DDPP
- ICPE 16515 du 30 octobre 2020
Activité : Centrale à béton
Rubrique 2518 :
Rubrique créée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522
La capacité de malaxage étant :
a) Supérieure à 3 m³ (E)
b) Inférieure ou égale à 3 m³ (D)
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
Volume d’activité de la société :
2 m3 : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.