BRICO-VALLEE ET MATERIAUX SARL ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

 
 

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0276
  • Opération : 2020-0276
  • Preuve de dépôt : A-0-NNTU824MI8 du 30 octobre 2020

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE 16515 du 30 octobre 2020

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Activité : Centrale à béton

Rubrique 2518 :

Rubrique créée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522

La capacité de malaxage étant :

a) Supérieure à 3 m³ (E)

b) Inférieure ou égale à 3 m³ (D)

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

Volume d’activité de la société :

2 m3 : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.