CARRIERE DU PONT DE PIERRE ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2018-0030

Opération : 2018-0030

Preuve de dépôt : A-7-N7I8RR1MUB ̶ du 27 10 2017

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15730 du 27 octobre 2017

> preuve de dépôt de déclaration ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Activité ICPE : Béton Prêt à l’emploi/Station d’enrobage au bitume de matériaux routiers/Houille charbon lignité/goudron.

Rubrique 2518 :

Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants

hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.

La capacité de malaxage étant :

a) Supérieure à 3 m3 (E)

b) Inférieure ou égale à 3 m3 (D)

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

Volume d’activité de la société:

2m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2521

Rubrique modifiée par le Décret n°2019-292 du 9 avril 2019.

Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

1. A chaud (E) -

2. A froid, la capacité de l'installation étant :

a) Supérieure à 1 500 t/j (E) -

b) Supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j (D) -

Volume d’activité de la société :

1000 t/j – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2521-2-b de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 4801

Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4.

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 t (A-1)

2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t (D)

Volume d’activité de la société:

140 t ˗ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4801-2 de la nomenclature ICPE.