New articleCommunauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) - Preuve de dépôt de déclaration initiale

Mis à jour le 01/03/2019

Objet : Déclaration d’une station de remplissage de gaz pour l’alimentation de véhicules. Installation soumise à la réglementation des ICPE  et rangée sous la rubrique 1413- 2  de la nomenclature (DC)

Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) 449 Rte des crêtes - BP 43 – Les genets - 06560 Valbonne

Adresse du site ICPE : 1737 Chemin St Bernard - Centre technique ENVIBUS – Vallauris (06220)

Rubrique 1413 - Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité)

Le débit total en sortie du système de compression étant :

1. Supérieur ou égal à 2 000 m/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t (A)

2. Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t (DC)

  

Volume d’activité de la société :

1990 m3/h au total – Site soumis à déclaration contrôlée pour la rubrique  1413-2 de la nomenclature des ICPE.

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