Modification apportée à une ICPE – Rubrique 1185-2a -(DC) Gaz à effet de Serre - Supermarché Casino - 28 Bd Vernany à Nice
Mis à jour le 03/06/2022
Pétitionnaire : Distribution casino france Sas
Siège : 1 cours Antoine Guichard – ST ETIENNE (42000) -
Adresse du site ICP : Supermarché Casino - 28 Bd Vernany à Nice
Augmentation du volume des fluides : 1013kg
Preuve de dépôt de déclaration :
Rubrique et prescriptions applicables : https://aida.ineris.fr/reglementation/1185-gaz-a-effet-serre-fluores-vises-a-lannexe-i-reglement-ue-ndeg-5172014-relatif