Déclaration initiale – Rubriques 2517-2 (D) Station de transit de minéraux / - 600 Route de la Valmasque à Valbonne
Mis à jour le 08/07/2022
Objet : Déclaration initiale – Station de transit de minéraux Rubrique 2517-2 (D)
Pétitionnaire : Entreprise de Travaux public Jean Spada 5 chemin des presses Zone d’activité technopolis 06800 Cagnes sur Mer
Adresse du site ICPE : 600 Route de la Valmasque à Valbonne
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubriques et prescriptions générales :
2517 : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10633