Déclaration initiale - transit, regroupement ou tri de produits minéraux – Rubrique 2517-2 (D) –VALTINEE SAS – La sorbière à St Sauveur Sur Tinée.
Mis à jour le 23/11/2022
Objet : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux – Rubrique 2517-2 (D) – 8000m2
Pétitionnaire : VALTINEE SAS domiciliée la Sorbière à St Sauveur Sur Tinée - 06420
Adresse du site ICPE : « la Sorbière » à St Sauveur Sur Tinée - 06420
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et prescriptions générales :
Rubrique 2517 : https://aida.ineris.fr/reglementation/2517-station-transit-regroupement-tri-produits-mineraux-dechets-non-dangereux