Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • Jean-Louis AIMARETTI
    Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, sise 37 chemin du pont romain à Antibes
  • JEAN GAZIGNAIRE
    Installation de fabrication, conditionnement et stockage de produits aromatiques située 147 route de la Fènerie à Pégomas (06580)
  • INITIAL
    Blanchisserie industrielle située 361, boulevard de la Madeleine, à Nice
  • Holding Motors Cars Tuning – HMCT - «carrosserie Diam’s»
    Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transport hors d’usage domiciliée 347 Avenue St Estève – ZAC St Estève – Saint Jeannet 06440
  • GRANULATS VICAT - La Tour sur Tinée
    Carrière La Guardia située à La Tour sur Tinée
  • GCS du syndicat interhospitalier Cannes Grasse Antibes Fréjus Nice
    Blanchisserie, laverie de linge située 260, avenue Michel Jourdan, à Cannes-la-Bocca
  • GB AUTO PIECES - Mougins
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 357 chemin de la Plaine à Mougins (06250)
  • GB AUTO PIECES
    Installation de stockage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située dans la zone industrielle de l'Argle, 460, avenue de la Quiera, à Mouans-Sartoux
  • GARAGE DU MOURIEZ
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) située RN 202 - route Mouriez - Les Moulins - 06670 Castagniers
  • GANDOLFO - Grasse
    Établissement de déchiquetage de substances végétales et de tous produits organiques naturels situé 11 chemin du Santon à Grasse (06130).