Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • AUTOCASSE
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 370, chemin des Sablières, à Nice
  • AUCHAN - La Trinité
    Magasin de grande distribution de produits alimentaires et non alimentaires sis route de Laghet à La Trinité (06345)
  • AUCAR
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage située 16 rue du Stade à La Trinité (06340)
  • ARIANEO (ex SONITHERM)
    Usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés située 33 boulevard de l'Ariane à Nice
  • AQUAPROX
    Traiteur d'eau et fournisseur de produits biocides de la SEMEC
  • APAVE SUD EUROPE (équipements sous pression)
    Organisme habilité dans le domaine des équipements sous pression et récipients à pression simples
    APAVE SUDEUROPE agence de Nice
  • ALUMINOR
    Installation de fabrication de luminaires située quartier de la Roseyre à Contes (06390)
  • Alpes Maritimes Recyclage
    Installation de tri, transit et recyclage de palettes sise route de la Baronne à Saint Jeannet (06640)
  • ALGORA ENVIRONNEMENT
    Installation de transit de déchets non dangereux située dans la zone industrielle « La Roseyre », à Contes
  • ABI 06
    Activité de tri et de regroupement de vêtements textiles usagés
    375, chemin de la Roseyre 06390 CONTES