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Mise en demeure et suites administratives
Mise à jour le 29/09/2022
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives
A lire dans cette rubrique
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AUTOCASSE
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage située 370, chemin des Sablières, à Nice
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AUCHAN - La Trinité
Magasin de grande distribution de produits alimentaires et non alimentaires sis route de Laghet à La Trinité (06345)
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AUCAR
Installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage située 16 rue du Stade à La Trinité (06340)
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ARIANEO (ex SONITHERM)
Usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés située 33 boulevard de l'Ariane à Nice
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AQUAPROX
Traiteur d'eau et fournisseur de produits biocides de la SEMEC
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APAVE SUD EUROPE (équipements sous pression)
Organisme habilité dans le domaine des équipements sous pression et récipients à pression simples
APAVE SUDEUROPE agence de Nice -
ALUMINOR
Installation de fabrication de luminaires située quartier de la Roseyre à Contes (06390)
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Alpes Maritimes Recyclage
Installation de tri, transit et recyclage de palettes sise route de la Baronne à Saint Jeannet (06640)
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ALGORA ENVIRONNEMENT
Installation de transit de déchets non dangereux située dans la zone industrielle « La Roseyre », à Contes
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ABI 06
Activité de tri et de regroupement de vêtements textiles usagés
375, chemin de la Roseyre 06390 CONTES